1. Objet

La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site ainsi que de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément à la réglementation en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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2. Objet du site

Le site a pour vocation de présenter les activités de BSML dans le domaine des travaux de rénovation, carrelage, revêtements de sols intérieurs et extérieurs, démolition et terrassement, ainsi que de permettre aux utilisateurs de formuler des demandes de devis.

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3. Accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité.

BSML s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue.

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4. Utilisation du formulaire de devis

Le formulaire de devis permet à l’utilisateur de transmettre les informations nécessaires à l’étude de son projet.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suppression de la demande.

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5. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations relatives au projet (type de travaux, localisation, message)

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6. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
• traiter les demandes de devis,
• recontacter les utilisateurs dans le cadre de leur projet,
• assurer le suivi des échanges.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.

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7. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de l’envoi du formulaire.

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8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée différente.

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9. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles.
Elles sont exclusivement destinées à BSML et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

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10. Sécurité des données

BSML met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’éviter tout accès non autorisé.

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11. Caractère non contractuel

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les devis transmis à la suite d’une demande sont gratuits et sans engagement tant qu’ils n’ont pas été formellement acceptés par les deux parties.

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12. Responsabilité

BSML ne saurait être tenu responsable :
• des interruptions ou dysfonctionnements du site,
• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles,
• de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

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13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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14. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit d’opposition.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à :
Direction.bsml@gmail.com

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15. Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

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16. Modification

La présente page peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.